Depuis le début du confinement, le télétravail est devenu la norme pour bon nombre d’entre vous. Quelles conséquences ce modèle organisationnel a-t-il sur vos assurances ? Nous faisons le point dans cet article !
Télétravail et mobilité
En raison du télétravail, vous parcourez sans doute moins de kilomètres avec votre véhicule. Vous pourriez réduire votre prime d’assurance en faisant évoluer votre contrat d’assurance auto vers une formule prévoyant un nombre limité de kilomètres.
Accident du travail et télétravail
La couverture d’assurance en télétravail est régie par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Selon cette réglementation, le travailleur est couvert par l’assurance accident du travail de son employeur même s’il travaille à son domicile.
En cas d’accident, la difficulté se situe en fait au niveau de la preuve puisque le travailleur doit prouver que son accident est survenu dans le cours de l’exécution du contrat de télétravail.
La présomption d’exécution du contrat de travail
Afin d’apporter une meilleure protection du télétravailleur, le législateur a introduit en 2009 une présomption d’exécution du contrat de travail dans la loi du 10 avril 1971 (secteur privé).
Ainsi, un accident sur le lieu et pendant les heures mentionnées dans son contrat de télétravail est toujours présumé être survenu dans le cours du contrat de travail.
Si l’accident survient en dehors du contexte convenu dans le contrat de télétravail, il peut être reconnu comme accident du travail. Dans ce cas, c’est au télétravailleur à prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail.
Bien-être au « télétravail »
Afin de protéger ses télétravailleurs, l’employeur doit suivre les mesures générales de prévention et informer ses collaborateurs au mieux sur ces mesures.
Mis au point par des partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, du ‘Economic Risk Management Group’, du SPF ETCS et de la cellule stratégique de la ministre de l’Emploi, le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail préconise ceci :
- de bons accords sur les heures de travail, les tâches, la planification et la consultation ;
- des instructions appropriées pour la communication et les outils de communication ;
- l’importance des pauses et la prévention contre le risque de surmenage ;
- une installation ergonomique et un bon éclairage, ainsi qu’un poste de travail bien agencé avec une chaise et une table bien ajustées ;
- un véritable dialogue sur des aspects bien-être liés au travail à domicile, y compris les aspects psychosociaux liés à cette forme de travail.
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En tant que courtiers d’assurances de proximité, nous sommes l’interlocuteur idéal pour vous aider à faire face à tous ces changements, que ce soit dans votre travail ou dans votre vie privée. Toute l’équipe du bureau d’assurances Michaux à Chimay se tient à votre disposition tout l’été pour répondre à vos questions.
