Limitez vos droits de succession en privilégiant la donation.

Limitez vos droits de succession en privilégiant la donation mobilière de votre vivant pour les personnes de votre choix, au moment opportun.

Les droits de donation nettement moins élevés que les droits de succession

De plus en plus courante, la donation de son vivant représente une solution fiscalement intéressante. Cela s’explique notamment parce que les droits de donation sont nettement moins élevés que les droits de succession.

Lorsqu’il s’agit d’une donation manuelle ou bancaire, vous avez le choix de la faire enregistrer ou non, ce qui influence les droits de succession et/ou de donation à payer:

Enregistrement de la donation: droits de donation à payer (3,3 ou 5,5% en Wallonie) et plus aucun droit de succession par la suite au niveau du montant donné.
Pas d’enregistrement de la donation: aucun droit de donation à payer. Deux possibilités:

Le donateur décède dans les 3 premières années qui suivent la donation: des droits de succession sont encore dus.
Le donateur ne décède pas dans les 3 premières années qui suivent la donation: plus aucun droit de succession ne s’applique au montant versé.

Une assurance décès se prémunir des risques financiers d’une donation

Pour profiter de l’attrait fiscal d’une donation qui n’aurait pas été enregistrée, l’un de nos partenaires, AG Insurance, a mis en place une solution avantageuse aux risques financiers de la donation.

En effet, comme alternative à l’enregistrement de la donation, il est possible de souscrire une assurance décès sur 3 ans pour couvrir le montant approximatif des droits de succession dus sur cette donation en cas de décès.

Autrement dit, cette formule permet au donataire de disposer d’un capital pour s’acquitter des droits de succession si le donateur venait à décéder dans les 3 ans suivant la donation.

Dans certains cas, cette solution peut s’avérer moins onéreuse que l’enregistrement et le paiement des droits de donation.

Réforme de la loi en matière de succession et de donation

De nouvelles règles en matière de succession entrent en vigueur dans quelques jours en Belgique (le 1er septembre 2018). La réforme modifie notamment les donations en avance sur héritage. En résumé, la nouvelle loi indexe les montants qui ont fait l’objet d’une donation au moment du partage final (source: soirmag.lesoir.be).