Les candidats à la nouvelle construction ou à la rénovation seront mieux protégés dès le 1er juillet 2018 grâce à la responsabilité décennale.
A partir du 1er juillet 2018, les entrepreneurs de la construction seront obligés d’assurer leur responsabilité décennale. Celle-ciles engage pendant 10 ans vis-à-vis de leurs clients sur la solidité, à l’étanchéité et la stabilité de leur ouvrage. Les architectes et autres fournisseurs du secteur sont également soumis à cette réglementation.
Les candidats à la rénovation et à la construction se voient ainsi mieux protégés par cette loi publiée au Moniteur Belge le 9 juin 2017.
La nouvelle législation concerne les travaux qui nécessitent un permis de bâtir.
Responsabilité décennale : solidité, étanchéité et stabilité
La couverture de la responsabilité décennale porte sur les dommages au gros oeuvre fermé. Ceux-ci doivent touchent à la stabilité, à l’étanchéité et à la stabilité de la maison familiale ou de l’appartement qui a fait l’objet de la construction ou de la rénovation.
Le client ou maître d’ouvrage est appelé à vérifier que le prestataire choisi a contracté cette assurance et à réclamer, le cas échéant, le certificat qui le prouve.
La responsabilité décennale profitable aussi pour l’entrepreneur
Pour l’entrepreneur, l’assurance de la responsabilité décennale est tout aussi profitable que pour le particulier qui a fait construire ou qui a rénové une habitation. En effet, cette nouvelle obligation permet aux professionnels de la construction de faire face aux coûts qui émanent de la réparation des dommages.
Pour les constructions non soumises à cette loi (commerces, bâtiments industriels, bureaux, …), libre à l’entrepreneur de souscrire cette assurance sur base volontaire.
Que vous soyez candidat à la rénovation, à la construction ou professionnel du secteur, l’équipe du bureau de courtage en assurances Michaux à Chimay répond à toutes vos questions et vous conseille au mieux!
